Décret n°2000-338 du 14 avril 2000

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Art. 5. - Dans l'intitulé du décret no 77-1017 du 1er septembre 1977, les mots : « relatif à la responsabilité des receveurs des administrations financières et au contrôle de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « relatif à la responsabilité des receveurs des administrations financières ».

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Art. 5. - Dans l'intitulé du décret no 77-1017 du 1er septembre 1977, les mots : « relatif à la responsabilité des receveurs des administrations financières et au contrôle de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « relatif à la responsabilité des receveurs des administrations financières ».

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