Art. 19. - La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
TITRE IV
MESURES TRANSITOIRES
Décret n°2000-383 du 26 avril 2000
Art. 19. - La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
TITRE IV
MESURES TRANSITOIRES
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Art. 19. - La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
TITRE IV
MESURES TRANSITOIRES
Source : Légifrance