Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.
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Décret n°2000-383 du 26 avril 2000
Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009
Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 4 février 2004
Source : Légifrance