Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 12

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Article 12

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance