Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 14

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Article 14

Outre les missions définies à l'article ler du présent décret, les majors peuvent tenir des emplois de commandement ou d'encadrement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée des fonctions techniques et administratives.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Outre les missions définies à l'article ler du présent décret, les majors peuvent tenir des emplois de commandement ou d'encadrement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée des fonctions techniques et administratives.

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En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance