Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 15

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Article 15

Le corps des majors comporte le grade unique de major.

Les majors ont accès aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

avant quinze ans de services ;

après quinze ans de services ;

après dix-sept ans de services ;

après vingt ans de services ;

après vingt-trois ans de service ;

après vingt-six ans de services ;

après vingt-neuf ans de services ;

Après trente et un ans de service.

Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué, après trente et un ans de service, dans la limite de 20 % de l'effectif du grade.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le corps des majors comporte le grade unique de major.

Les majors ont accès aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

  • avant quinze ans de services ;
  • après quinze ans de services ;
  • après dix-sept ans de services ;
  • après vingt ans de services ;
  • après vingt-trois ans de service ;
  • après vingt-six ans de services ;
  • après vingt-neuf ans de services ;

Après trente et un ans de service.

Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué, après trente et un ans de service, dans la limite de 20 % de l'effectif du grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance