Décret n°2000-440 du 23 mai 2000

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Art. 2. - Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.

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Art. 2. - Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.

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