A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-132 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Gouvernance du comité des stocks pétroliers
→ Version 3 : Introduction des membres suppléants
→ Version 3 : Introduction des membres suppléants
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993art. 2 (V)