A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-132 du 29 janvier 1993art. 9 (M) : Gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers
→ Version 2 : Précision des conditions de substitution des stocks pétroliers
→ Version 2 : Précision des conditions de substitution des stocks pétroliers
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993art. 9 (M)