Article 344 L
Au premier alinéa du II, les mots : « au 2o du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés par les mots : « au b du 2o du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B ».
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 44 A-IV-3.)
Décret n°2000-477 du 2 juin 2000
Article 344 L
Au premier alinéa du II, les mots : « au 2o du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés par les mots : « au b du 2o du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B ».
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 44 A-IV-3.)
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Article 344 L
Au premier alinéa du II, les mots : « au 2o du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés par les mots : « au b du 2o du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B ».
(Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 44 A-IV-3.)
Source : Légifrance