Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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Article 2 septies

Au premier alinéa, les sommes de : « 577 F » et de « 513 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 586 F » et « 521 F ».

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Article 2 septies

Au premier alinéa, les sommes de : « 577 F » et de « 513 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 586 F » et « 521 F ».

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