Article 321
Au deuxième alinéa, les mots : « d'acquits-à-caution ou de laissez-passer » sont remplacés par les mots : « des documents mentionnés au I ou au II de l'article 302 M ».
(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)
Décret n°2000-477 du 2 juin 2000
Article 321
Au deuxième alinéa, les mots : « d'acquits-à-caution ou de laissez-passer » sont remplacés par les mots : « des documents mentionnés au I ou au II de l'article 302 M ».
(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)
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Article 321
Au deuxième alinéa, les mots : « d'acquits-à-caution ou de laissez-passer » sont remplacés par les mots : « des documents mentionnés au I ou au II de l'article 302 M ».
(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)
Source : Légifrance