Article 1668 D
Au cinquième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » et « I de l'article 1762 » sont remplacés respectivement par les mots : « au quatrième alinéa » et « 1 de l'article 1762 ».
Décret n°2000-477 du 2 juin 2000
Article 1668 D
Au cinquième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » et « I de l'article 1762 » sont remplacés respectivement par les mots : « au quatrième alinéa » et « 1 de l'article 1762 ».
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Article 1668 D
Au cinquième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » et « I de l'article 1762 » sont remplacés respectivement par les mots : « au quatrième alinéa » et « 1 de l'article 1762 ».
Source : Légifrance