Article 46 quater-0 C
Les articles : « 46 quater-0 D à 46 quater-0 F » sont remplacés par les articles : 46 quater-0 D à 46 quater-0 FA ».
(Décret no 90-834 du 18 septembre 1990, art. 1er.)
Décret n°2000-477 du 2 juin 2000
Article 46 quater-0 C
Les articles : « 46 quater-0 D à 46 quater-0 F » sont remplacés par les articles : 46 quater-0 D à 46 quater-0 FA ».
(Décret no 90-834 du 18 septembre 1990, art. 1er.)
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Article 46 quater-0 C
Les articles : « 46 quater-0 D à 46 quater-0 F » sont remplacés par les articles : 46 quater-0 D à 46 quater-0 FA ».
(Décret no 90-834 du 18 septembre 1990, art. 1er.)
Source : Légifrance