A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur les documents d'accompagnementLivre des procédures fiscalesart. L34 A (M) : Contrôle des alcools et tabacs dans les ports et aéroports
→ Version 2 : Précision de la référence légale des produits concernésLivre des procédures fiscalesart. L86 A (V) : Protection du secret professionnel des membres d’associations agréées
→ Version 4 : Clarification des termes et suppression d'une note explicative
- Livre des procédures fiscalesart. L34 (M)
- Livre des procédures fiscalesart. L34 A (M)
- Livre des procédures fiscalesart. L86 A (V)
- Livre des procédures fiscalesart. L135 J (M)
- Livre des procédures fiscalesart. L253 (V)