Décret n°2000-485 du 31 mai 2000

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Art. 2. - Le titre est ainsi rédigé : « Décret no 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du quatrième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes). »

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Art. 2. - Le titre est ainsi rédigé : « Décret no 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du quatrième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (Gestion de la taxe professionnelle dans les communautés de villes). »

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