Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

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Art. 2. - Le corps des contrôleurs des affaires maritimes comprend trois grades :

Le grade de contrôleur de classe exceptionnelle, qui comporte 7 échelons ;

Le grade de contrôleur de classe supérieure, qui comporte 8 échelons ;

Le grade de contrôleur de classe normale, qui comporte 13 échelons.

Le nombre des emplois de contrôleur de classe supérieure ne peut excéder 25 % de l'effectif total des deux premiers grades.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le corps des contrôleurs des affaires maritimes comprend trois grades :

Le grade de contrôleur de classe exceptionnelle, qui comporte 7 échelons ;

Le grade de contrôleur de classe supérieure, qui comporte 8 échelons ;

Le grade de contrôleur de classe normale, qui comporte 13 échelons.

Le nombre des emplois de contrôleur de classe supérieure ne peut excéder 25 % de l'effectif total des deux premiers grades.

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