Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Article 12

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Article 12

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission par spécialité, classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

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Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission par spécialité, classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 30 septembre 2012

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance