Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Article 17

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Article 17

Les agents ayant la qualité de stagiaires dans le corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes ou dans le corps des techniciens des cultures marines à la date de publication du présent décret poursuivent leur stage et sont titularisés dans le corps régi par le présent décret, dans les conditions prévues par ce texte.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 3 mai 2007

Les agents ayant la qualité de stagiaires dans le corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes ou dans le corps des techniciens des cultures marines à la date de publication du présent décret poursuivent leur stage et sont titularisés dans le corps régi par le présent décret, dans les conditions prévues par ce texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance