Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Article 20

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Article 20

Sont abrogés à la date de publication du présent décret :

Le

décret n° 77-1142 du 5 octobre 1977

modifié relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;

Le

décret n° 96-1049 du 4 décembre 1996

modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes ;

Le

décret n° 97-886 du 25 septembre 1997

relatif au statut particulier du corps des techniciens des cultures marines.

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Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 3 mai 2007

Sont abrogés à la date de publication du présent décret :

Le décret n° 77-1142 du 5 octobre 1977 modifié relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;

Le décret n° 96-1049 du 4 décembre 1996 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes ;

Le décret n° 97-886 du 25 septembre 1997 relatif au statut particulier du corps des techniciens des cultures marines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance