Art. 16. - Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.
Chapitre IV
Positions statutaires
Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Art. 16. - Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.
Chapitre IV
Positions statutaires
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Art. 16. - Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.
Chapitre IV
Positions statutaires
Source : Légifrance