Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

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Art. 16. - Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.

Chapitre IV

Positions statutaires

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Art. 16. - Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.

Chapitre IV

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