Art. 2. - Le décret no 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000
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Art. 2. - Le décret no 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles est abrogé.
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