Décret n°2000-547 du 16 juin 2000

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Art. 1er. - Conformément à l'article 94 du code minier (Plans de prévention des risques miniers), les plans de prévention des risques miniers sont élaborés et mis en oeuvre dans les conditions prévues par les articles 40-1 à 40-7 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée ainsi que par le décret du 5 octobre 1995 susvisé pris pour l'application desdits articles, sous réserve des dispositions particulières aux risques miniers précisées à l'article 2 du présent décret.

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Art. 1er. - Conformément à l'article 94 du code minier (Plans de prévention des risques miniers), les plans de prévention des risques miniers sont élaborés et mis en oeuvre dans les conditions prévues par les articles 40-1 à 40-7 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée ainsi que par le décret du 5 octobre 1995 susvisé pris pour l'application desdits articles, sous réserve des dispositions particulières aux risques miniers précisées à l'article 2 du présent décret.

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