Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

Article 1

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Article 1

L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.

Elle emploie du personnel civil.

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Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.

Elle emploie du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance