Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

TITRE II : Relations entre commandements et services

Abrogé28 novembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 28 novembre 2008

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.

Dans le respect des directives arrêtées par les directions centrales de service, le commandant de région terre fixe à chaque directeur régional de service des priorités pour les prestations à fournir aux formations. Il coordonne l'action des services.

Les directeurs régionaux des services l'informent des crédits et des ressources mis en place au niveau régional par les directions centrales.

Le commandant de région terre préside un comité de coordination auquel participe un représentant de chaque commandement organique, dont des formations sont stationnées sur le territoire de la région terre, ainsi qu'un représentant de chaque direction régionale de service. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par le ministre de la défense.

Le commandant de région terre participe à la notation des directeurs régionaux des services et note les directeurs d'établissements. Il ne note pas les commissaires désignés pour assurer la vérification des comptes.

Il donne son avis au chef d'état-major de l'armée de terre sur les résultats de la politique de soutien des services menée dans le cadre de la région terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalart. R101 (M) : Création de commissions pour évaluer l'aptitude au service national
→ Version 2 : Mise à jour des références territoriales
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 5 (M) : Création d'un conseil de discipline dans les régions de gendarmerie
→ Version 4 : Modernisation de la terminologie administrative
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 9 (M) : Procédure de sanction disciplinaire dans les établissements militaires
→ Version 4 : Mise à jour des autorités compétentes pour les sanctions
- Code du service national
art. R101 (M)
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
art. 5 (M)
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
art. 9 (M)
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
art. 2 (M)
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
art. 3 (M)
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
art. 27 (V)
- Décret n°91-671 du 14 juillet 1991
art. 12 (M)
- Décret n°91-673 du 14 juillet 1991
art. 8 (MMN)
- Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992
art. ANNEXE (M)
- Décret du 25 mars 1993
art. 1 (MMN)
- Décret n°94-875 du 7 octobre 1994
art. ANNEXE II (V)

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE II : Relations entre commandements et services
Article 10
Article 11