Décret n°2000-566 du 22 juin 2000

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1999 · Dernière version le 25 mai 2025

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance