Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les syndics des gens de mer peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à l'autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2007 · Dernière version le 13 mai 2026

Les syndics des gens de mer peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à l'autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 28 octobre 2021

Transféré depuis le jeudi 3 mai 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 6

Source : Légifrance