Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours

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En vigueur depuis le 3 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

Les syndics principaux de 2e classe des gens de mer sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 (Recrutement par concours dans la fonction publique) précité.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
Article 12