A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-37 (M) : Mandat des administrateurs des caisses mutuelles
→ Version 3 : Simplification des modalités d'élection et de nomination
→ Version 3 : Simplification des modalités d'élection et de nomination
- Code de la sécurité sociale.art. R611-37 (M)