A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la terminologie des bénéficiairesCode de la sécurité socialeart. R611-42 (M) : Règles pour les élections des administrateurs
→ Version 2 : Changement de terminologieCode de la sécurité socialeart. R611-50 (M) : Organisation des élections pour les caisses mutuelles régionales
- Code de la sécurité sociale.art. R611-41 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-42 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-50 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-53 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-84 (Ab)