Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-9 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-11 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-12 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-18 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-24 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*132-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-16 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-20 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-2 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*131-1 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R*131-9 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R*131-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-9 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-11 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-12 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-18 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R131-24 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*132-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-16 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*131-20 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*133-1 (M)Code de la construction et de l'habitationart. R*133-2 (V) : Sanctions pour non-respect des obligations termites
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*133-2 (V)

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