A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-916 du 16 septembre 1991art. 5 (V)
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modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (Loi de décentralisation de 1983) modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée notamment par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 1999,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-916 du 16 septembre 1991art. 5 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-916 du 16 septembre 1991art. 5-1 (Ab)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-916 du 16 septembre 1991art. 6 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-916 du 16 septembre 1991art. 7 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-916 du 16 septembre 1991art. 7-1 (V)
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En vigueur depuis le 7 juillet 2000
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2000