Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 5-1

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Article 5-1

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité de lycéen ou démissionne, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par un suppléant.

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En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au mardi 19 mars 2002

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