Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000

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Art. 6. - Le référendum aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral, et sur les listes de centre arrêtées au 31 mars 2000.

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Art. 6. - Le référendum aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral, et sur les listes de centre arrêtées au 31 mars 2000.

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