Décret n°2000-678 du 19 juillet 2000

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Art. 1er. - Le décret du 3 août 1999 susvisé est ainsi modifié :

1o A l'article 1er, le mot : « annuellement » est remplacé par le mot : « semestriellement » ;

2o Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « de la période couverte », « l'Union européenne » et « cette période » sont respectivement remplacés par les mots : « du semestre couvert », « la Communauté européenne » et « ce semestre » ;

3o Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de la période couverte » sont remplacés par les mots : « du semestre couvert » ;

4o A l'article 9, les mots : « de la période couverte » et « cette période » sont respectivement remplacés par les mots : « du semestre couvert » et « ce semestre ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le décret du 3 août 1999 susvisé est ainsi modifié :

1o A l'article 1er, le mot : « annuellement » est remplacé par le mot : « semestriellement » ;

2o Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « de la période couverte », « l'Union européenne » et « cette période » sont respectivement remplacés par les mots : « du semestre couvert », « la Communauté européenne » et « ce semestre » ;

3o Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de la période couverte » sont remplacés par les mots : « du semestre couvert » ;

4o A l'article 9, les mots : « de la période couverte » et « cette période » sont respectivement remplacés par les mots : « du semestre couvert » et « ce semestre ».

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