A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5146-41-3 (M) → Version 2 : Ajout des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5146-41-4 (Ab) → Version 2 : Extension de la pharmacovigilance
- Code de la santé publiqueart. R5146-41-3 (M)
- Code de la santé publiqueart. R5146-41-4 (Ab)