Décret n°2000-696 du 24 juillet 2000

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Art. 2. - A l'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : « est égal à 1,76 % pour les années 1998 et 1999 » sont remplacés par les mots : « est égal à 2,048 % pour les années 2000 et 2001 ».

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