A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 3 (Ab) : Nomination des suppléants dans un conseil
→ Version 3 : Précision du nombre de suppléants par membre titulaire
→ Version 3 : Précision du nombre de suppléants par membre titulaire
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 3 (Ab)