Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000

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Art. 1er. - La date d'achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil est fixée au 30 juin 2000.

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Art. 1er. - La date d'achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil est fixée au 30 juin 2000.

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