Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Directeur régional de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional de l'Office national des forêts

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise.

1er échelon

Echelon provisoire

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2000

Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Directeur régional de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional de l'Office national des forêts

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise.

1er échelon

Echelon provisoire

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon exceptionnel

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2000

Source : Légifrance