En vigueur depuis le 6 août 2000
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
Directeur régional de l'Office national des forêts
SITUATION NOUVELLE
Directeur régional de l'Office national des forêts
Echelon exceptionnel ; 3e échelon
4e échelon ; 2e échelon
3e échelon ; 1er échelon
2e échelon ; Echelon provisoire
1er échelon ; Echelon provisoire
SITUATION ANCIENNE
Directeur départemental de l'Office national des forêts
SITUATION NOUVELLE
Directeur départemental de l'Office national des forêts
Echelon exceptionnel ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon