Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pour l'application de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Directeur régional de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional de l'Office national des forêts

Echelon exceptionnel ; 3e échelon

4e échelon ; 2e échelon

3e échelon ; 1er échelon

2e échelon ; Echelon provisoire

1er échelon ; Echelon provisoire

SITUATION ANCIENNE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

Echelon exceptionnel ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2000

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

Directeur régional de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur régional de l'Office national des forêts

Echelon exceptionnel ; 3e échelon

4e échelon ; 2e échelon

3e échelon ; 1er échelon

2e échelon ; Echelon provisoire

1er échelon ; Echelon provisoire

SITUATION ANCIENNE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

SITUATION NOUVELLE

Directeur départemental de l'Office national des forêts

Echelon exceptionnel ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2000

Source : Légifrance