Décret n°2000-796 du 24 août 2000

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Art. 1er. - La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit :

Au département du Nord, après la commune de Maubeuge, il est ajouté une ligne ainsi libellée :

Dans la colonne Communes :

« Mons-en-Baroeul » ;

Dans la colonne Quartiers :

« Nouveau Mons ».

« La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit :

Au département du Nord, après la commune de Maubeuge, il est ajouté une ligne ainsi libellée :

Dans la colonne Communes :

« Mons-en-Baroeul » ;

Dans la colonne Quartiers :

« Nouveau Mons ».

« La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1). »

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