Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 7

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Article 7

La direction des systèmes de forces et de la prospective assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de ses attributions mentionnées aux 1°, 2°, 7°, 9°, 13° et 14° de l'

article 1er

du présent décret.

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En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

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