Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 17

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Article 17

La direction des relations internationales assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 8° et 9° de l'

article 1er

du présent décret.

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En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

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