Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 16-1

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Article 16-1

Le présent décret est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les références à l'union départementale des sapeurs-pompiers et à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers sont respectivement remplacées par des références à l'association de sapeurs-pompiers et à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitées en Polynésie française ;

b) Les références au préfet sont remplacées par des références au haut-commissaire de la République ;

c) Les références aux services départementaux d'incendie et de secours sont remplacées par des références aux services d'incendie et de secours ;

d) Les références au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par des références au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

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Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le présent décret est applicable en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les références à l'union départementale des sapeurs-pompiers et à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers sont respectivement remplacées par des références à l'association de sapeurs-pompiers et à l'association de jeunes sapeurs-pompiers habilitées en Polynésie française ;

b) Les références au préfet sont remplacées par des références au haut-commissaire de la République ;

c) Les références aux services départementaux d'incendie et de secours sont remplacées par des références aux services d'incendie et de secours ;

d) Les références au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par des références au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

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