Décret n° 2000-870 du 1 septembre 2000

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Art. 1er. - La Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - La Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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