Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000

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Art. 3. - Il est ajouté au même décret un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le montant de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Il est ajouté au même décret un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le montant de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »

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