Décret n°2000-881 du 12 septembre 2000

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D99-23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-25 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-26 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D99-23 (M) : Accès à la boucle locale pour les opérateurs listésCode des postes et des communications électroniqueart. D99-24 (Ab) : Tarifs de l’accès à la boucle locale : principes de coûtCode des postes et des communications électroniqueart. D99-25 (Ab) : Publication d'une offre de référence pour l'accès à la boucle locale
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-25 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D99-26 (Ab)

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