Art. 2. - Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2000-883 du 6 septembre 2000
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Art. 2. - Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.
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