Décret n°2000-89 du 2 février 2000

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Art. 4. - Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail (Exonération de cotisations pour embauches dans certaines zones), le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 400 F.

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Art. 4. - Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail (Exonération de cotisations pour embauches dans certaines zones), le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 400 F.

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