II. - Dispositions particulières applicables aux salariés
relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Décret n°2000-89 du 2 février 2000
II. - Dispositions particulières applicables aux salariés
relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Dispositions particulières applicables aux salariés
relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Source : Légifrance